Conditions générales de ventes et vie privée

Nos coordonnées:  

Au Court Bio’n
Adresse postale Rue du Tambour, 80 – 4540 Jehay
Téléphone : 0495 40 45 31

Email : commande@aucourtbion.be

Site internet : www.aucourtbion.be

Compte banquaire : BE75 0689 3385 0551

TVA : BE 0724.856.551  

 

Vie privée et Protection des données à caractère personnel

Contact concernant le traitement des données
Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l’adresse mail suivante: commande@aucourtbion.be 

 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que : nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande, questions posées par mail ou par téléphone,…), des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, seront demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD). 

Concrètement, cela signifie notamment que : 

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte : 

  • Vous disposerez du droit de vérifier auprès d’Au Court Bio’n, via l’adresse mail précitée, si vos données sont traitées ;
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant auprès du responsable du traitement dont l’adresse figure ci-dessus ;
  • Au Court Bion’ s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

 

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés peuvent collecter automatiquement les données suivantes : 

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;

  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site et/ou les fichiers téléchargés.

 

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées. 

 

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Eriges utilise des “cookies”. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement:

Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies
Safari: http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies/

 

 

Conditions générales

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les ventes conclues entre Au Court Bio’n et l’acheteur soit professionnel soit particulier.

 

 ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, par Facebook et/ou par téléphone que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses prix de vente, ristournes, délais de livraison et autres conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  

ARTICLE 3 : DEFINITION 

Le vendeur est Au Court Bio’n rue du Tambour 80 – 4540 JEHAY – numéro de téléphone :0495 40 45 31, numéro de TVA : BE 0724.856.551

  

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet et/ou Facebook du vendeur.
Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par téléphone dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre modifier ou annuler sans frais la commande.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’ingrédients contenant d’éventuels allergènes.

  

ARTICLE 5 : TARIFS 

Les prix des produits et services affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais éventuels de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

  

ARTICLE 6 : COMMANDES 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Dévoiler son identité en remplissant le formulaire d’identification sur lequelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat;

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation par mail, par Facebook et/ou par téléphone vaudront preuve de la vente.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s’en sert pour gérer les commandes et s’engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à un tiers. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d’archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
À tout moment l’utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l’intermédiaire du site web www.aucourtbion.be

  

ARTICLE 7 : PAIEMENT 

Le paiement s’effectue avant la livraison au numéro de compte précisé sur le site internet ou sur les descriptifs produits. Sur demande et avant paiement une facture peut être émise pour chaque commande. La commande est annulée si le paiement n’est parvenu 2 jours avant la livraison.

 

A défaut de paiement d’une facture, le Au Court Bio’n se réserve le droit de majorer le montant de plein droit et par mois de retard commencé, d’un intérêt égal à 1.00% par mois. Au cas où le vendeur doit faire appel à une société de recouvrement de créances et/ou à un cabinet d’avocats, les frais encourus seront intégralement à charge du client. 

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON – ENLEVEMENT 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue soit dans un rayon de +- 15 km autour de Jehay sauf demande particulière qui doit être confirmée par le vendeur. 

Toute marchandise endommagée par suite de mauvaises manipulations après livraison ou enlèvement ne sera ni reprise ni échangée, le risque de rupture de la chaine du froid empêchant toute reprise de marchandises fraîches. 

 

ARTICLE 9 : DELAI DE LIVRAISON, ENLEVEMENT ET ANNULATION DE LA COMMANDE

 Au Court Bio’n veille à ce que la marchandise vendue soit disponible ou livrée dans le délai indiqué lors de la confirmation. Un retard ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation de la commande. Le vendeur s’engage à avertir l’acheteur de tout retard indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse 24H, l’acheteur pourra renoncer à l’achat sans indemnité pour aucune des deux parties. Si un paiement avait déjà effectué par l’acheteur, celui-ci sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l’acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport éventuels endéans les 7 jours ouvrables. Sauf convention contraire expresse, l’acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  

ARTICLE 10 : GARANTIE 

Nous n’assumons d’autre obligation que de fournir des produits conformes à ce qui a été convenu avec l’acheteur. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

 

ARTICLE 11: Règlement des LITIGES 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation belge.